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Assurance organisateur de chasse

Groupement de chasseurs (association, société de chasse, chasse privée, ACCA, AICA…) votre responsabilité civile peut être recherchée en qualité d’organisateur de chasse ! Le contrat d’assurance de Responsabilité Civile obligatoire souscrit par chaque chasseur à titre individuel ne vous couvre pas à ce titre !

Notre contrat organisateur de chasse vous couvre dans le cadre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison :

  • Des dommages corporels occasionnés par un ACTE DE CHASSE
  • Des accidents résultant de la pratique du BALL TRAP y compris l’organisation de séances d’entraînement
  • Des dommages causés par le gibier aux propriétés, CULTURES ou récoltes y compris hors des actions de chasse
  • De l'emploi de PIEGES et d'appâts utilisés conformément à la législation en vigueur
  • D’INTOXICATIONS ALIMENTAIRES dans le cadre de repas organisés par l’association ou la société de chasse
  • De l’utilisation en tant que propriétaire ou usager de TERRAINS DE CHASSE et des installations qui s’y trouvent (sauf dommages résultant d’un incendie ou explosion)
  • De l’organisation de BATTUES

Ce contrat n’a pas pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance responsabilité civile pesant sur les chasseurs membres qui doivent continuer de souscrire un contrat à titre individuel (article L423-16 du code de l’environnement).

Nous vous proposons de souscrire un contrat spécifique à partir de 48 € TTC par an. Il vous suffit de nous retourner par courrier le bulletin de souscription complété, accompagné de votre règlement par chèque.

NOMBRE DE CHASSEURS (*)PRIME TTC / AN
de 1 à 1548 EUR
de 16 à 2556 EUR
de 26 à 5076 EUR

(*) Y compris invités avec arme de chasse et rabatteurs, traqueurs, piégeurs
29 EUR de surprime par garde chasse

Télécharger le bulletin de souscription


GARANTIES ACCORDEES

  • Responsabilité civile accidents corporels
  • Responsabilité civile dommages matériels
  • Responsabilité civile dommages causés aux chiens des tiers
  • Extension de garanties souscrites :
    - Recours et défense à concurrence de 2.300,00 EUR par sinistre;
    - Responsabilité civile organisateur à l'exclusion de la responsabilité civile encourue du fait des garde-chasse (garantie optionnelle)
  • Garanties optionnelles (accordées si elles sont précisées au contrat) :
    - Responsabilité civile du fait des gardes-chasse et des lieutenants de louveterie


GARANTIES NON ACCORDEES

Garanties exclues qui peuvent être souscrites à titre individuel par contrat séparé :
responsabilité civile du fait des chiens de l'assuré, tous risques fusils, indemnités contractuelles.


Télécharger les dispositions générales GA3J22E

Télécharger le tableau de garantie

TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET DES FRANCHISES

Par dérogation à l’article 3.5.3 des Dispositions Générales, le tableau des garanties et franchises applicable est celui repris aux Conditions Particulières

LIBELLESMONTANTS et FRANCHISES
Responsabilité Civile Chasse
Dommages corporels garantis et Dommages immatériels en résultant directement4 600 000 EUR par sinistre
Franchise Néant
Dommages matériels garantis et Dommages immatériels en résultant directement120 000 EUR par sinistre
Franchise Néant
dont
- dommages aux chiens des tiers460 EUR par chien
Franchise 23 EUR
- dommages aux cultures et récoltes par le gibier8 000 EUR par sinistre
Franchise 10% des dommages, mini 80 EUR
Dommages résultant de l'emploi de produit toxique pour la destruction des nuisibles (dommages corporels et matériels confondus)16 000 EUR par sinistre et 32 000 EUR par période d'assurance
Franchise 10% des dommages, mini 80 EUR