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Assurance chasse
Responsabilité civile vis-à-vis des tiers

Le présent contrat a pour objet de garantir l’Assuré désigné contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’il peut encourir en raison des dommages corporels occasionnés par un acte de chasse ou de destruction d’animaux malfaisants prévus aux articles 393 à 395 du Code Rural, y compris :

- La responsabilité civile pour les chiens en action de chasse.
- La responsabilité civile d’accompagnateur au sens du décret 2001-812 du 07-09-2001
- La responsabilité civile de la venaison à titre gratuit dans les deux jours suivant la journée de chasse

Les salariés occasionnels de l’adhérent, porte carniers et rabatteurs, sont considérés comme tiers.

EXTENSIONS DE LA GARANTIE

La garantie de la Compagnie est étendue :

    1. A tout dommage corporel survenu à l’aller ou au retour de la chasse résultant notamment du fait d’armes de chasse y compris les arcs ou du fait de chiens de chasse de l’Assuré et entraînant la Responsabilité de ce dernier.
    2. Aux dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, par suite d’un accident compris soit dans les garanties « minima », soit dans l’extension de garantie ci-dessus (1).
    3. Aux dommages corporels survenus à l’occasion de la pratique du ball-trap ainsi qu’à la Responsabilité Civile de l’Assuré du fait de palombières et de pylônes tourterelles
    4. La Responsabilité Civile de l’assuré en qualité d’accompagnateur dans le cadre du décret 2001 812 du 7.09.2001 pour les dommages mentionnés aux extensions ci-dessus.
    5. Au recours et à la défense, en cas d’accident survenant dans l’une des circonstances prévues ci-dessus. La Compagnie s’engage à :
      5-a)   Exercer tout recours en vue d’obtenir, soit à l’amiable, soit devant toute juridiction, la réparation pécuniaire des préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par l’Assuré, du fait d’un accident  engageant la responsabilité d’un tiers identifié autre que l’Assuré.
      5-b) Pourvoir à la défense devant les tribunaux répressifs de l’Assuré, s’il est poursuivi pour homicide par imprudence ou blessures volontaires

MODALITES D’APPLICATION

- Les conjoints, ascendants et descendants de l’Assuré sont considérés comme tiers uniquement pour les dommages corporels
- Ce contrat inclus la responsabilité civile du chasseur dans le monde entier, sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligation légale particulière dans le pays où le chasseur va se rendre ; dans ce cadre nous restons à la disposition du chasseur pour lui fournir une solution d’assurances

TÉLÉCHARGER LE TABLEAU DE GARANTIE A





(si oui : +3.50 EUR )
Risque individuel (Couverture du décès et de l'incapacité du chasseur)

La Compagnie garantit, dans les limites de l’option choisie, l’assuré victime d’un décès ou d’une invalidité permanente survenu en action de chasse ou à l’aller/retour de la chasse selon les modalités suivantes :

- En cas de décès survenu dans les deux ans de l’accident, le paiement aux ayants-droits de l’Assuré du capital prévu (éventuellement diminué du montant de l’indemnité pour incapacité permanente prévue ci-après s’il en a déjà été versée une)
- En cas d’invalidité permanente survenue dans les deux ans de l’accident, le paiement à l’Assuré dudit capital réduit si l’invalidité n’est que partielle, conformément au barème inclus aux conditions générales

MONTANTS ASSURES PAR SINISTRE

Option Confort :
- 10 000 EUR en cas de DECES
- 10 000 EUR en cas d’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d’invalidité)

TÉlÉCHARGER LE TABLEAU DE GARANTIE B (CONFORT)

Option Sérénité :
- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d’INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d’invalidité)

TÉlÉCHARGER LE TABLEAU DE GARANTIES C (SERENITE)

Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :

  • Les accidents :
    - du fait du suicide de l’Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la moelle épinière, aliénation mentale dont l’Assuré serait atteint.
    - survenant alors que l’Assuré participe à des rixes (sauf en cas de légitime défense) ou à des actions criminelles
    - survenant lorsque l’Assuré fait usage d’un appareil de navigation aérienne.
    - occasionnés par un cyclone, un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz-de-marée, une inondation ou autres cataclysmes
    - du fait de l’usage de drogues ou stupéfiants non médicalement prescrits
  • Les sinistres provoqués par la désintégration du noyau atomique.
  • Toute personne ayant intentionnellement causé ou provoqué le sinistre




(si oui : +3.00 EUR )
Responsabilité civile garde-chasse particulier bénévole

Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré pris en sa qualité de garde-chasse particulier à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers (y compris le donneur d’ordre) dans le cadre de son activité de garde-chasse particulier bénévole.

Activité du garde-chasse bénévole:

- Surveillance du territoire de la société de chasse ou de la personne physique qui lui a donné cette fonction
- Rabatteur, piégeur, menus travaux d’entretien
- Certaines fonctions de polices judiciaires

Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas couverts :

- Les gardes rémunérés
- Les techniciens de l’environnement ou agents techniques de l’environnement appartenant à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

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(si oui : +10.00 EUR )
Responsabilité civile conducteur chien de sang

Cette extension a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le conducteur de chien rouge à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés au tiers (y compris le donneur d’ordre) dans le cadre de son activité de recherche de gibier blessé à l’aide de chiens de sang.

Activité du conducteur de chien rouge :

Recherche de grand gibier blessé à l’aide de chien de sang

La mission du « conducteur de chien rouge » est de rechercher le plus efficacement possible un animal blessé et, s’il vit encore, de l’achever pour lui éviter toute autre souffrance.

Sauf cas où le conducteur intervient en recherche en tant qu’auxiliaire de la force publique ou accident de la circulation, toute recherche est  entreprise en coopération avec le responsable territorial de chasse et au besoin avec ses voisins.

Le « conducteur de chien rouge » est titulaire et porteur du permis de chasser.

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Garanties des dommages causés au chien en action de chasse

La garantie ne s’exerce que dans les trois cas limitativement énumérés ci-après et sous réserve que le dommage survienne en action de chasse, parcs d’entraînement exclus :

- Coup de feu tiré par un autre chasseur que le propriétaire, le gardien ou un membre de leur famille (ascendants, descendants, fratrie)
- Blessures causées par un animal sauvage ou une morsure de vipère
- Blessures causées par un train ou un véhicule terrestre à moteur dont l’assuré n’est ni propriétaire, ni gardien, ni usager

MODALITES D’APPLICATION

- le chien doit être âgé de plus de 9 mois et de moins de 10 ans à la date du sinistre et doit appartenir ou être sous la garde du chasseur ayant souscrit la responsabilité civile obligatoire auprès d’ ADH ou de la Fédération départementale des chasseurs du Nord.
- la garantie est subordonnée à la communication du tatouage, du nom et de la date de naissance du chien

GARANTIE PETITS GIBIERS (lièvre, lapin, perdrix, faisan, caille, bécasse, renard)

  • FORMULE D 1 : Chien sans pédigree
    -
    Capital mort : 500 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 500 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

TéLécharger LE TABLEAU DE GARANTIE E

  • FORMULE D 2 : Chien avec pédigree
    -
    Capital mort : 800 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 800 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

TéLécharger LE TABLEAU DE GARANTIE F

GARANTIE GROS GIBIERS (sanglier, chevreuil, cerf, daim, mouflon)

  • FORMULE D 3 : Chien avec ou sans pédigree
    -
    Capital mort : 500 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 600 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

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Garanties des dommages causés au chien en action de chasse

La garantie ne s’exerce que dans les trois cas limitativement énumérés ci-après et sous réserve que le dommage survienne en action de chasse, parcs d’entraînement exclus :

- Coup de feu tiré par un autre chasseur que le propriétaire, le gardien ou un membre de leur famille (ascendants, descendants, fratrie)
- Blessures causées par un animal sauvage ou une morsure de vipère
- Blessures causées par un train ou un véhicule terrestre à moteur dont l’assuré n’est ni propriétaire, ni gardien, ni usager

MODALITES D’APPLICATION

- le chien doit être âgé de plus de 9 mois et de moins de 10 ans à la date du sinistre et doit appartenir ou être sous la garde du chasseur ayant souscrit la responsabilité civile obligatoire auprès d’ ADH ou de la Fédération départementale des chasseurs du Nord.
- la garantie est subordonnée à la communication du tatouage, du nom et de la date de naissance du chien

GARANTIE PETITS GIBIERS (lièvre, lapin, perdrix, faisan, caille, bécasse, renard)

  • FORMULE D 1 : Chien sans pédigree
    -
    Capital mort : 500 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 500 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

TéLécharger LE TABLEAU DE GARANTIE E

  • FORMULE D 2 : Chien avec pédigree
    -
    Capital mort : 800 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 800 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

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GARANTIE GROS GIBIERS (sanglier, chevreuil, cerf, daim, mouflon)

  • FORMULE D 3 : Chien avec ou sans pédigree
    -
    Capital mort : 500 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 600 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

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Garanties des dommages causés au chien en action de chasse

La garantie ne s’exerce que dans les trois cas limitativement énumérés ci-après et sous réserve que le dommage survienne en action de chasse, parcs d’entraînement exclus :

- Coup de feu tiré par un autre chasseur que le propriétaire, le gardien ou un membre de leur famille (ascendants, descendants, fratrie)
- Blessures causées par un animal sauvage ou une morsure de vipère
- Blessures causées par un train ou un véhicule terrestre à moteur dont l’assuré n’est ni propriétaire, ni gardien, ni usager

MODALITES D’APPLICATION

- le chien doit être âgé de plus de 9 mois et de moins de 10 ans à la date du sinistre et doit appartenir ou être sous la garde du chasseur ayant souscrit la responsabilité civile obligatoire auprès d’ ADH ou de la Fédération départementale des chasseurs du Nord.
- la garantie est subordonnée à la communication du tatouage, du nom et de la date de naissance du chien

GARANTIE PETITS GIBIERS (lièvre, lapin, perdrix, faisan, caille, bécasse, renard)

  • FORMULE D 1 : Chien sans pédigree
    -
    Capital mort : 500 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 500 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

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  • FORMULE D 2 : Chien avec pédigree
    -
    Capital mort : 800 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 800 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

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GARANTIE GROS GIBIERS (sanglier, chevreuil, cerf, daim, mouflon)

  • FORMULE D 3 : Chien avec ou sans pédigree
    -
    Capital mort : 500 € par chien
    - Frais vétérinaires : 160 € par sinistre et par chien

Plafond de garantie limité à 600 € par année et par chien avec un maximum de  3 sinistres par chien

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ATTENTION : 6 chiens maximum. Si vous souhaitez assurer plus de 6 chiens, merci de nous contacter svp en cliquant ici

Responsabilité civile propriétaire de chiens de chasse

La garantie est étendue à la Responsabilité Civile que l’Assuré peut encourir en raison d’accidents causés par les chiens de chasse lui appartenant  et dont sont victimes les tiers. Sont compris dans l’assurance, les accidents (y compris le cas de rage) survenant dans tous les lieux publics et privés, et ce même si les chiens sont errants. Par extension, en cas de morsures, la Compagnie garantit le remboursement des honoraires demandés par le vétérinaire pour l’examen du chien assuré dans la limite du tarif d’usage.

MODALITES D’APPLICATION

Cette garantie est accordée pour les cas où ce risque ne serait pas couvert par le contrat vie privée de l’assuré.

La garantie est subordonnée à la communication du numéro de tatouage et du nom du chien

Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis les dommages causés par tout chien des 1ère et 2ème catégories mentionnées à l’article L211-12 du Code rural.

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