Assurance chasse

Oui. La garantie Responsabilité Civile Chasse obligatoire s’applique dans le monde entier à partir du moment où sont respectées les obligations légales du pays dans lequel la chasse est organisée.

Oui, sous réserve que ces dommages surviennent en action de chasse et qu’ils ne constituent pas un dommage matériel causé à un conjoint, ascendant ou descendant.

Oui, sous réserve de la souscription de la garantie optionnelle « Dommages au chien » rattachée à la garantie Responsabilité Civile Chasse.

La garantie sera acquise uniquement si mon chien est âgé de plus de 9 mois et de moins de 10 ans à la date du sinistre et dans des cas limitativement énumérés aux dispositions contractuelles.

Non, seuls les résidents de France Métropolitaine peuvent souscrire pour bénéficier des garanties contractuelles.

Oui, les coordonnées de la personne doivent être communiqués et cet ajout à la garantie Responsabilité Civile Chasse s’effectue sans surprime sous réserve que vous utilisiez un seul fusil pour deux.

Non, s’agissant d’une garantie optionnelle, sa validation est subordonnée à la souscription de la garantie obligatoire Responsabilité Civile Chasse.

Oui, sous réserve que ces dommages ne constituent pas un dommage matériel causé à un conjoint, ascendant ou descendant et qu’ils ne relèvent pas d’une exclusion contractuelle.